POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est l'association HANDICAP INCLUSION PERFORMANCE, association Loi 1901 immatriculée sous le numéro RNA W051005395 et SIREN 988 026 068, dont le siège social est sis :

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion statutaires ou les inscriptions aux rassemblements sur neige sont traitées pour les finalités limitativement énumérées suivantes :

• Gestion administrative des adhésions et du registre des membres : Exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b du RGPD).
• Ajustement biomécanique du matériel et sécurité sur piste : Intérêt légitime et consentement exprès de l'adhérent pour la prise en compte des adaptations posturales (Art. 6.1.a et Art. 9.2.a du RGPD).
• Émission des reçus fiscaux pour dons aux œuvres : Respect des obligations légales fiscales (Art. 6.1.c du RGPD).
• Traitement des demandes d'information transmises par le public : Intérêt légitime à renseigner les usagers et partenaires (Art. 6.1.f du RGPD).

DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires statutaires.
• Données relatives aux dons et comptabilité : Conservées 10 ans en archivage intermédiaire légal (Article L123-22 du Code de commerce).
• Demandes formulées via le site web : Supprimées dans un délai maximum de 12 mois suivant la clôture de l'échange.

POLITIQUE STRICTE DE GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Le site institutionnel de HANDICAP INCLUSION PERFORMANCE est conçu selon un principe de sobriété numérique :

EXERCICE DE VOS DROITS STATUTAIRES ET LÉGAUX

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 22 du RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de communication de l'ensemble de vos données enregistrées.
• Droit de rectification ou de mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations de conservation comptable imposées par la loi.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : surjoali05@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à La Salle (05240).

En cas de contestation non résolue par notre secrétariat, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site officiel : www.cnil.fr.