MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Transparence légale, conformité statutaire et obligations réglementaires régissant les publications de l'association HANDICAP INCLUSION PERFORMANCE.

LOI DU 1ER JUILLET 1901 RNA : W051005395 SIREN : 988 026 068

STATUT NON LUCRATIF D'UTILITÉ PUBLIQUE

HANDICAP INCLUSION PERFORMANCE est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.